Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations de conseil, de coaching et d'accompagnement de dirigeants présentées sur le site rodolphelehoux.com.
Elles s'appliquent à toute prestation acceptée par la signature d'un devis. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les présentes conditions.
Ces prestations sont réservées aux professionnels : personnes morales, ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Le prestataire est la personne ou la société désignée sur le devis et sur la facture, avec son adresse, son numéro d'immatriculation et son régime de TVA. Le site rodolphelehoux.com est un site de présentation : il ne conclut aucun contrat et n'encaisse aucun paiement.
Les prestations présentées sont, selon les cas :
Le contenu exact, le format, la durée et le nombre de séances de chaque prestation sont définis dans le devis. Les descriptions figurant sur le site sont indicatives et ne valent pas offre contractuelle.
Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution. Seul le prix porté sur le devis signé engage les parties.
Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture.
Sauf stipulation contraire du devis, la facturation intervient selon l'échéancier qui y est défini et le règlement s'effectue par virement bancaire, à trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Les prestations se déroulent en visioconférence ou en présentiel, selon les modalités convenues au devis.
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations et documents nécessaires, et à désigner un interlocuteur unique. Le prestataire ne répond pas des retards ou des insuffisances résultant d'informations incomplètes ou tardives.
Pour les prestations récurrentes, chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les prestations déjà réalisées restent dues. Les sommes versées d'avance correspondant à des prestations non réalisées sont remboursées.
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier de plein droit quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet.
Chaque partie s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité sur les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation. Cet engagement perdure trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.
Le prestataire peut citer le nom du client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de celui-ci.
Le prestataire ne répond pas des décisions prises par le client à la suite des prestations. Les analyses et recommandations sont fournies à titre de conseil et n'emportent aucune garantie de résultat commercial ou financier.
La responsabilité du prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de données.
Les méthodes, outils, supports, modèles et contenus fournis par le prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins propres, pour la durée de la prestation et sans limitation de durée pour les supports remis.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation à destination de tiers suppose l'accord écrit préalable du prestataire.
Les livrables spécifiquement conçus pour le client et intégralement payés lui sont cédés dans les conditions précisées au devis.
Les données personnelles échangées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Toute réclamation est adressée par email à contact@rodolphelehoux.com. Une réponse est apportée dans un délai de quinze (15) jours.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion sont seuls compétents.